eFiling

Le dépôt en ligne auprès de l'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle

L'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle (ci-après LU OPI) propose des services en ligne permettant de créer et de déposer, par voie électronique, des demandes de brevets ou de certificats complémentaires de protection (CCP), ainsi que de créer et de transmettre électroniquement au LU OPI d'autres documents liés aux brevets ou CCP.

Les services en ligne proposés par LU OPI utilisent une application web moderne et sécurisée appelée « eFiling ». Cette plateforme est basée sur une application conçue par l'OEB (appelée « Front Office ») et personnalisée par l'Office LU.

Dans ce cadre, LU OPI vous propose les services de dépôt en ligne suivants :

  • le dépôt d'une demande de brevet luxembourgeois ;
  • le dépôt de pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de brevet luxembourgeois ou à la délivrance du brevet luxembourgeois;
  • le dépôt d’un CCP luxembourgeois ;
  • le dépôt de pièces produites postérieurement au dépôt d’un CCP luxembourgeois.

Comment accéder eFiling proposés par LU OPI

Vous pouvez vous connecter à eFiling avec une carte à puce valide ou via un nom d'utilisateur/mot de passe avec une méthode d'authentification à deux facteurs (2FA) à l'aide de Microsoft ou Google Authenticator.

Veuillez noter qu'en raison de la désactivation de la carte à puce (plus de renouvellement disponible), vous devrez utiliser l'authentification à deux facteurs après l'expiration de votre carte à puce valide.

Pour en savoir plus sur :

  • inscription auprès de LU OPI pour pouvoir utiliser eFiling : cliquer sur le lien « Enregistrement », remplir et envoyer les informations et l’accès à eFiling sera activé après validation de LU OPI.

Après l'inscription auprès de LU OPI, nous vous saurions gré de bien vouloir respecter les étapes suivantes :

  • Envoyer un mail à BPP-Helpdesk@eco.etat.lu afin de confirmer votre enregistrement à LU OPI pour pouvoir utiliser eFiling ;
  • LU OPI vous confirmera alors l'activation de vos accès afin de pouvoir faire vos dépôts. Si vous êtes mandataires, LU OPI vous transmettra également votre « Agent ID » utilisable dans l'interface de eFiling (le même que dans eOLF).

Veuillez noter également les points suivants relatif au travail en équipe avec eFiling :

  • Chaque utilisateur est créé avec un « individual account » dont il est, bien sûr, Administrateur ;
  • Pour que des utilisateurs partagent en commun des dépôts, il existe la possibilité de créer des « organisations ». Celui qui crée l’organisation en est l’administrateur et peut inviter d’autres utilisateurs au sein de cette dernière via son adresse email (à condition qu’ils aient déjà un « individual account » défini dans eFiling). En tant qu’administrateur de l’organisation, vous pouvez ensuite affecter des droits aux utilisateurs invités par rapport au workflow existant dans eFiling (y compris définir un autre utilisateur comme Administrateur).
     

Vous avez encore des questions ?

  • Si vous rencontrez des problèmes lors de la soumission des dépôts ou avez des questions sur eFiling, vous pouvez contacter le Helpdesk LU OPI (BPP-Helpdesk@eco.etat.lu).
  • Une « formation fonctionnelle » sur le « Front Office » est disponible ici sur le site Web de l’OEB (les formulaires et les fonctionnalités disponibles peuvent être différents dans eFiling en raison de la personnalisation nationale).