eRegister

eRegister contient les données bibliographiques du registre public des brevets, ainsi que - pour les dépôts effectués après le 1er Janvier 2017 - les documents complets des dossiers de demandes et la correspondance public entre l'Office luxembourgeois de la propriété intellectuel et les demandeurs.

On y trouve des données sur :

  • les demandes de brevet luxembourgeois accessibles au public et les brevets délivrés;
  • les brevets européens désignant le Luxembourg;
  • les certificats complémentaires de protection (CCP) luxembourgeois pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.

Il est possible d'effectuer une « Recherche rapide » ou une « Recherche avancée».

Il est possible de sélectionner et sauvegarder des résultats particuliers dans une liste des brevets (« Mes brevets »).

Les changements apportés au registre sont disponibles dans eRegister le jour suivant.

Le système eRegister ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tous.

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