Bienvenue sur la Benelux Patent Platform
La plateforme des Brevets Benelux est un projet à grande échelle mis en œuvre dans les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) dans le domaine des brevets. Elle consiste en une série d'outils informatiques et une infrastructure soutenant la mise en place, le traitement et le suivi de chaque élément clé du brevet à travers toutes les étapes du cycle de vie du brevet.
Vous pouvez profiter de la BPP en utilisant ses services en ligne: eRegister et MyPage.
Information importante : Un nouveau barème des taxes est applicable à partir du 1er juillet 2022 (voir Annexe 1bis ci-dessous)
Documents utiles:
-
- Annexe 1 : Barème des taxes (jusqu'au 30/06/2022)
- Annexe 1bis : Nouveau barème des taxes (à partir du 01/07/2022)
- Annexe 2 : Adresses utiles
- Annexe 3 : Extraits du règlement Grand-Ducal du 17 novembre 1997
- Annexe 4 : Généralisation des échanges de correspondances par voie électronique dans le cadre de la Benelux Patent Platform (BPP)
