eFiling

Le dépôt en ligne auprès de l'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle

L'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle (ci-après LU OPI) propose des services en ligne permettant de créer et de déposer, par voie électronique, des demandes de brevets, ainsi que de créer et de transmettre électroniquement au LU OPI d'autres documents liés aux brevets.

Les services en ligne proposés par LU OPI utilisent un ensemble de logiciels développés par l'Office Européen des Brevets (ci-après l'OEB), appelés « Electronic On Line Filing » (eOLF). Afin de garantir la sécurité des dépôts en ligne, ceux-ci transiteront par un serveur luxembourgeois et il sera fait usage des cartes à puce délivrées par l'OEB.

Dans ce cadre, LU OPI vous propose les services de dépôt en ligne suivants :

• le dépôt d'une demande de brevet luxembourgeois ;
• le dépôt de pièces produites postérieurement au dépôt d'une demande de brevet luxembourgeois ou à la délivrance du brevet luxembourgeois.

Comment accéder aux services de dépôt en ligne proposés par LU OPI

Vous pouvez demander votre carte à puce auprès de l'OEB.

Vous devez ensuite activer la carte à puce avant utilisation puis vous inscrire auprès de LU OPI.

Pour en savoir plus sur :

• dépôt auprès de l'OEB
• activer la carte à puce
• inscription auprès de LU OPI (Remarque : ce lien ne fonctionne qu'avec une carte à puce correctement connectée et fonctionnelle).

Suivez les instructions de l'OEB lorsque vous recevez la carte à puce.

Après l'inscription auprès de LU OPI, nous vous saurions gré de bien vouloir respecter les étapes suivantes :

• Envoyer un mail à BPP-Helpdesk@eco.etat.lu afin de confirmer votre enregistrement à LU OPI ;
• LU OPI vous confirmera alors l'activation de vos accès afin de pouvoir faire un test en mode « demo mode ». Si vous êtes mandataires, LU OPI vous transmettra également votre « Agent ID » utilisable dans l'interface de eOLF ;
• Après validation du test en « demo mode », LU OPI vous confirmera l'activation de vos accès en mode « production mode » et vous serez alors en mesure de soumettre vos dépôts.

La carte à puce vous donne également accès à MyPage.

Vous avez encore des questions ?

• Si vous rencontrez des problèmes lors de l'installation ou de l'utilisation du logiciel, veuillez contacter l'OEB.
• Si, après l'installation de la mise à jour, vous rencontrez des problèmes lors de la soumission des dépôts ou avez des questions sur les services en ligne LU OPI, vous pouvez contacter le Helpdesk LU OPI (+352 247-84113 ou bpp@eco.etat.lu).
• De plus amples informations sur les « Services en ligne de l'OEB » sont disponibles sur le site de l'OEB.